GÉNÉRALITÉS :

L’accès et l’utilisation de ce site internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions générales de vente, telles que les mises à jour par nos services.
Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des conditions de vente.
L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site internet.
Règles de confidentialité : belle rose distribution s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…). Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses e-mail, ou toute information personnelle à des tiers sans votre autorisation préalable.
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société Belphrma et les clients (ci-après l’ "Acheteur") passant une commande via le site www.pharmarose.shop (ci-après le "Site").
Ces CGV ont pour objet :
  • de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne et de livraison des produits commandés sur le Site,
  • informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site accessible via le réseau Internet, à l’adresse www.pharmarose.shop ,la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge de l'acheteur. Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.
belle rose distribution se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande.
Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Les CGV sont complétées par la charte de « Politique Générale de Protection des données personnelles ».
ARTICLE 2: INTERDICTION
Il est interdit d’utiliser ce site internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.
belle rose distribution est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributeddenial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site Lié.
ARTICLE 3: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS 
Logos, dessins, modèles, photos et plus généralement, tous les signes distinctifs et relatifs aux produits mis sur vente sur notre site demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou propriétaire conformément à la loi relative à la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, belle rose distribution vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre belle rose distribution est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site et sur son arborescence.
A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite. belle rose distribution a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son sitewww.pharmarose.shop
Toutefois, belle rose distribution ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins. belle rose distribution ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
ARTICLE 4:  DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou bien en pré-commande auprès des fournisseurs. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Tous les produits vendus par belle rose distribution font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Les informations suivantes sont données pour chaque article : Nom de l’article, photos de l’article, description de l’article, composition, prix en dinars tunisiens. Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.
ARTICLE 5: COMMANDES 
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits sélectionnés par l’Acheteur (ci-après les « Produits »).
L’identification de l’Acheteur : L’identification de l’Acheteur peut être réalisée directement après la sélection des produits ou via son compte client (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un Compte inclut la saisie d’informations par l’acheteur, notamment d’une adresse de courrier électronique valide et d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Ces identifiants sont personnels à l’Acheteur et devront être tenus confidentiels par celui-ci. L’Acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des produits qu’il a ajouté. L’Acheteur devra alors procéder à son identification.
Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à belle rose distribution des informations fiables et exactes, permettant à belle rose distribution d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de belle rose distribution ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes. Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, belle rose distribution se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.
Passation de la commande par l’Acheteur : Après que l’Acheteur a mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et qu’il a renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs. Les Produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement. L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande.
Confirmation définitive de la commande: seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement belle rose distribution vis-à-vis de l’Acheteur. La facture sera disponible sur le compte client belle rose distribution . L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière, ou au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site.
Caractéristiques et disponibilités des Produits : Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit. En cas de rupture de certains produits de la commande de l’Acheteur, ce dernier sera averti au sein de son mail de commande de la rupture des produits en question. belle rose distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, notamment lié aux contraintes.
ARTICLE 6: PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d’expédition. Les frais de livraison calculables suivant l’adresse de livraison, le poids et leur prix total.
ARTICLE 7: PAIEMENT 
Le règlement des achats s’effectue par:
  • Paiement en espèce à la livraison.
ARTICLE 8: LIVRAISON  
Nous offrons à nos clients l’ option pour recevoir leur commande :
  • La livraison express (via Aramex) : Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables sur le territoire tunisien pour les produits en stock et de (5) jours ouvrables pour les produits en pré-commande.
Dans le cas où le client est injoignable, le colis est retourné dans les locaux de belle rose distribution. Le client dispose de 3 jours afin de pouvoir récupérer sa commande auprès des locaux de belle rose distribution. Dépassant ces délais la commande sera annulée.
ARTICLE 9 : RECEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la réception de son colis, l’Acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par belle rose distribution en cas de doute.
En cas d'anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis endommagé fortement, colis ouvert, trace de fuite, ...) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire de la Commande devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 2 jours à compter de la réception.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de belle rose distribution. Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le Destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que belle rose distribution relivre les produits commandés. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis et informer le Service Client de belle rose distribution dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
En cas de force majeure, belle rose distribution ne sera pas mis en cause ou tenu pour responsable de toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.
Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé:
Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que le nombre, les références et l’état des Produits livrés. En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur. L’Acheteur s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 2 jours suivants la livraison, auprès du Service Clients belle rose distribution.
Le Service Clients belle rose distribution pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.
ARTICLE 10: RÉTRACTATION 
Le client dispose d’un délai de 2 jours (48H) à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées sur www.pharmarose.shop . Pour effectuer le retour des articles, veuillez suivre la procédure de retour indiquée.
Dans le cas d’une demande de remboursement, le client sera intégralement remboursé du prix de l’article retourné, dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception des articles (par une simple demande faite à nos services par mail). Et ce par :
– Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, utilisable sur le site www.pharmarose.shop, si le client le souhaite *Bon valable hors période de soldes et promo.
ARTICLE 11: ECHANGES ET RETOURS 
Les retours et échanges ne sont pas possibles sur les produits achetés en solde. Aucun retour ou échange ne sera accepté sans le bon de retour correspondant. Le client dispose d’un délai d’un jour à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange ou faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.
Conditions de retour ou d’échange :
  • L’article doit être neuf et aussi bien emballé qu’à la réception.
  • L’article doit être en parfait état.
  • Tout article que les équipes de belle rose distribution jugeront usé ne sera pas remboursé. Les retours peuvent se faire selon cette modalité :
  • En notifiant à nos services par mail, suite à cela nous faisons une demande de retour. Les frais de transport, pour le retour de la marchandise, sont à la charge du client.
Comment signaler et procéder à un échange : Il suffit d’écrire à contact@bellerose-distribution.com en indiquant les motifs de l’échange, puis de renvoyer le produit à échanger, toujours accompagné du bon de retour dûment rempli. Notez bien que les frais de livraison ne sont pas remboursés.
ARTICLE 12: INFORMATIONS PRIVÉES
Les Laboratoires belle rose distribution traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
ARTICLE 13: ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par les Laboratoires belle rose distribution constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes :
Tél : 74 658 410
Adresse : Route de gremda km 9 sfax 3012 Tunisie
ARTICLE 15: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
belle rose distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique. Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques. Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services Loi n° 2009-69 du 12 août 2009 , relative au commerce de distribution.
SERVICE CLIENTS: Contactez-nous par email, par téléphone ou par voie postale :
  • Email contact@bellerose-distribution.com
  • Téléphone : (216) 74 658 410 du lundi jusqu’à Jeudi de 8:00 à 16:30. Vendredi et Samedi de 8:00 à 13:00
  • Adresse Postale : Route de Gremda km 9 Sfax 3012 Tunisie.
CONFIDENTIALITÉ:

Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez visiter le site Internet www.pharmarose.shop à tout moment sans donner ou laisser d’informations sur votre personne.

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